Version : octobre 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux candidatures, participations et expositions organisées dans le cadre de KidzArte. KidzArte est une plateforme d'exposition destinée aux enfants et aux jeunes et n'est pas un concours. Il n'y a pas d'évaluation par un jury ni de droit à un prix.
2. Organisateur
L'organisateur/exploitant est :
KidzArte Monsieur Rainer Schoch Talacker 9 8259 Kaltenbach Suisse E-mail : info@kidzarte.ch
3. Participation et candidature
La participation à KidzArte est gratuite. La candidature doit contenir les informations et au moins une œuvre demandées dans l'appel à participation concerné, sauf indication contraire. Une candidature ne donne pas automatiquement droit à participer. KidzArte examine les soumissions et peut les accepter ou les refuser. Un nombre maximal d'œuvres exposées peut être fixé pour chaque participant.
4. Mineurs et consentement
Pour les mineurs, le consentement d'un représentant légal est requis. Le formulaire prévu par KidzArte doit être rempli de manière complète et véridique et, si demandé, signé et transmis. En l'absence du consentement nécessaire, la participation, la publication ou la présentation peut être limitée ou refusée.
5. Exigences relatives aux œuvres
Les œuvres soumises doivent en principe avoir été créées par le jeune artiste indiqué. Elles ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, être illicites ou manifestement inadaptées à une exposition pour enfants et jeunes. KidzArte peut refuser ou retirer des œuvres pour des raisons objectives, organisationnelles, juridiques ou de sécurité.
6. Publication et droits d'utilisation
Les droits d'auteur sur l'œuvre restent à l'artiste. Dans le cadre des consentements accordés, KidzArte reçoit un droit non exclusif d'utiliser les images d'œuvres autorisées, les noms, informations de portrait et photographies autorisées pour l'organisation et la promotion de l'exposition concernée sur le site, dans les documents d'exposition, actualités, rétrospectives et communications de KidzArte. Toute utilisation plus étendue nécessite l'autorisation requise.
7. Vente d'œuvres
Les œuvres peuvent être présentées avec un prix de vente. Sauf accord exprès contraire, KidzArte n'est ni vendeur ni acheteur et n'assure aucun traitement des paiements. Le contrat de vente est conclu directement entre l'acheteur intéressé et l'artiste ou, pour un mineur, son représentant légal. Le traitement, le paiement, la remise, l'expédition ainsi que les éventuelles obligations fiscales ou juridiques relèvent des parties concernées. KidzArte ne fournit aucune garantie à ce titre.
8. Livraison, exposition et retrait
Les dates et consignes relatives à la livraison, au montage, à l'exposition et au retrait sont communiquées pour chaque exposition. Les participants ou représentants légaux sont responsables du respect de ces consignes. Les œuvres non retirées à temps sont conservées en sécurité dans la mesure du raisonnable ; aucun droit à une conservation illimitée n'existe.
9. Soin et responsabilité
KidzArte traite les œuvres confiées avec une diligence appropriée. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité est exclue en cas de négligence légère, d'usure normale ou de dommages hors de la sphère d'influence de KidzArte. Les dispositions légales s'appliquent en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave ainsi qu'aux responsabilités qui ne peuvent être exclues. Une assurance appropriée est recommandée pour les œuvres particulièrement précieuses ou sensibles.
10. Modifications et annulation
KidzArte peut modifier les dates, le programme, le lieu ou le déroulement pour des raisons organisationnelles, de sécurité ou pour d'autres motifs importants. Si une exposition doit être annulée ou reportée, les participants concernés sont informés dans la mesure du possible. La participation étant gratuite, il n'existe en principe aucun droit au remboursement des frais propres des participants, dans la mesure permise par la loi.
11. Comportement et protection des participants
Un comportement respectueux et adapté à l'âge est requis. KidzArte peut exclure des personnes ou des contenus lorsque cela est nécessaire pour protéger les enfants et les jeunes, assurer le bon déroulement de l'événement ou préserver les intérêts légitimes d'autres personnes.
12. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par la déclaration de protection des données de KidzArte en vigueur. Pour les mineurs, les consentements nécessaires font l'objet d'une attention particulière.
13. Dispositions finales
Si certaines dispositions sont invalides, les autres restent applicables. Le droit suisse s'applique. Les fors impératifs prévus par la loi demeurent réservés. La version actuelle des présentes conditions est publiée sur kidzarte.ch.